TABLE DES MATIÈRES
- 1. Le périmètre
- 2. Quelles Données Personnelles Détenons-Nous sur Vous
- 3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
- 4. Quelles données personnelles nous collectons
- 5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
- 6. Transfert de données personnelles à des tiers
- 7. Cookies et services de tiers
- 8. Conservation des données personnelles
- 9. Virements internationaux
- 10. Sécurité des données personnelles
- 11. Hyperliens vers des sites Web tiers
- 12. Modifications de la présente politique
- 13. Vos droits
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons et stockons les informations que vous fournissez via le site web Sente Mérévonce (le « Site »).
We want you to make informed decisions about how your Personal Data is used and processed. We use a range of methods to provide you with relevant information and will communicate specific details to you when appropriate. We're happy to answer any questions you may have regarding applicable legal restrictions.
1. Le périmètre
1.1 Cette politique décrit les types de Données Personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.
1.2 Cette Politique s'applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne pouvant être reconnue, directement ou par le biais d'une combinaison d'informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.
1.3 Dans le cadre de cette Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles, y compris leur gestion, leur structuration et leur stockage.
Nos services sont destinés à un public général et ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs et ne les autorisons pas à utiliser nos services. Si nous découvrons qu'une telle information a été collectée, nous la supprimerons dans les meilleurs délais.
2. Quelles Données Personnelles Détenons-Nous sur Vous
2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons vos Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander la communication.
Dans certains cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en recevant vos informations directement de nos partenaires tiers.
3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
You are not required to share personal data with us. However, choosing not to do so may prevent us from providing the Services or restrict access to the website.
4. Quelles données personnelles nous collectons
4.1 Ceci inclut des informations relatives à votre historique d'activité en ligne et à votre trafic, notamment :
- Adresse IP
- Date et heure d'accès
- Langue utilisée
- Journaux de plantage logiciel
- Type de navigateur utilisé
- Informations relatives à l'appareil que vous avez utilisé
4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.
4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.
4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions, including your full name, address, phone number, and email address.
5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans la présente section, conformément à la base juridique applicable.
Sans base légale, la Société ne peut pas traiter vos Données Personnelles. Les fondements juridiques sur lesquels la Société peut s'appuyer pour ce traitement sont les suivants :
- You have provided consent for your personal data to be processed for one or more specific purposes. This applies when you submit personal data through the Website for transfer to a third-party trading platform.
- The Company or a third party may need to process data to pursue legitimate interests — for example, to improve our Services or to enforce legal rights.
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Pour en savoir plus sur le traitement effectué dans le cadre de la sauvegarde de nos intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.
5.4 Voici les raisons et les bases légales pour lesquelles nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez :
Portée
Fondement juridique
At your request, we may collect and share your personal data with third-party companies to enable access to digital trading.
You have given your consent to the processing of your personal data for one or more purposes.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Vos données personnelles sont nécessaires pour traiter toute question relative aux Services.
Processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party.
Les données personnelles sont traitées pour satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou réglementaire applicable.
To comply with legal obligations, processing is required.
4. We may use Personal Data to improve our Services, including crash reports and error logs collected in connection with the Services.
The legitimate interests of the Company or a third party must be addressed.
To prevent fraud and misuse of Our Services.
To pursue the legitimate interests of the Company or those of a third party.
6. Exécuter et gérer les actions conformes aux exigences de Nos Services
Ces activités comprennent les fonctions de back-office, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques et les mécanismes de supervision.
The legitimate interests of the Company or a third party must be addressed.
7. Pour effectuer des analyses, notamment des analyses statistiques
Pour éclairer nos décisions, nous recourons à diverses techniques analytiques, y compris des techniques statistiques.
To process the legitimate interests of the Company or a third party.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts ainsi que ceux de tiers
Des Données Personnelles peuvent être traitées afin de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations ou accords applicables, ainsi qu'à toutes conditions, modalités ou politiques en vigueur.
To process the legitimate interests of the Company or a third party.
6. Transfert de données personnelles à des tiers
6.1 The Company may also share Personal Data with third-party service providers that support our operations, including hosting and storage, IP address information, and user experience analytics.
6.2 You may also ask us to transfer certain of your Personal Data to third-party trading platforms. In such cases, we will forward the Personal Data you provide to the relevant third-party trading platforms. Your Personal Data will be governed by their privacy policies and may be shared with multiple trading platforms.
6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This enables the Company to access the resources needed to improve and optimise the products and services it provides to its clients.
6.4 Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.
Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, des prêteurs à la Société ou à toute autre société du groupe, dans le cadre d'une fusion, d'une restructuration, d'une consolidation, d'un transfert ou d'une cession d'actifs, ou de toute procédure collective impliquant la Société ou toute autre entité du groupe.
7. Cookies et services de tiers
We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils collectent des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services qui vous sont proposés. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Some cookies we use are session cookies — downloaded temporarily to your device and active only until you close your browser. Others are persistent cookies, which remain on your device for a set period after your browser is closed. These allow the Site to recognise you as a returning user and restore your access when you revisit.
Le type de cookie
Les cookies sont absolument nécessaires
Portée
These cookies are necessary to give you access to the features you've requested and to ensure smooth navigation across our website. They enable us to deliver the information, products, and services you ask for.
They are also essential for your device to download and stream data, allowing you to browse the site, use its features, and return to pages you've previously visited.
Informations complémentaires
Cookies collect personal data — such as your username and last login date — to confirm you are signed in. They are automatically deleted when you close your browser (session cookies).
Le type de cookie
Cookies fonctionnels
Portée
Cookies recognise you each time you visit our site and remember your settings and preferences.
Informations complémentaires
They remain valid until their expiry date and are retained even after the browser is closed.
Le type de cookie
Cookies de performance
Portée
We use cookies to collect statistical data on site performance and support ongoing improvements, including web analytics.
Informations complémentaires
Cookies store anonymous data that is not linked to any identified or identifiable individual. Some cookies are deleted when you close your browser; others have no set expiry date.
7.4 Cookies can be blocked or deleted by adjusting your browser settings. The links below provide guidance for some of the most widely used browsers:
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
7.5 Please note that some or all Website features may not function as expected in this case.
Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend pas en charge les signaux de non-suivi.
8. Conservation des données personnelles
We will retain your personal data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for any longer period permitted by applicable law, regulation, or regulatory order.
We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. With your consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.
8.3 We regularly review the personal data we hold to ensure it is no longer needed.
9. Virements internationaux
9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect your personal data and to ensure that you retain the right to enforce your rights and access effective legal remedies.
These protections and guarantees are available to all residents of the EEA (European Economic Area):
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale que la Commission européenne a reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert est effectué conformément à un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des entités ou autorités publiques, au sens de l'article 46(2)(a).
- This transfer was carried out in accordance with the standard contractual clauses adopted by the European Commission under Article 46(2)(c) of the GDPR.
La Société peut fournir des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données Personnelles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour toute demande, contactez-nous à : support@sentemerevonce.com
10. Sécurité des données personnelles
10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.
10.2 We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error. We cannot be held liable for any indirect, incidental, or consequential damages arising from the use or disclosure of Personal Data, including Personal Data disclosed due to transmission errors, unauthorised third-party access, or any other cause beyond our reasonable control.
10.3 Dans le cadre d'obligations légales ou d'autres contraintes échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données Personnelles à des tiers, notamment des autorités publiques. Dans ces situations, nous ne sommes pas en mesure de garantir le niveau de sécurité appliqué à vos Données Personnelles par ces tiers.
Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be fully secure. The Company cannot guarantee the security of any personal data you send to us online.
11. Hyperliens vers des sites Web tiers
Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous la supervision de la Société, et nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données Personnelles qu'ils effectuent. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.
When accessing any third-party website or application, we recommend reading its privacy policy before proceeding. You should also exercise caution about any personal data you choose to share with them.
12. Modifications de la présente politique
12.1 Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site web.
When we make significant changes to this Policy, we will notify you through appropriate channels and post an announcement on our website.
12.3 Unless otherwise explicitly stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.
13. Vos droits
13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer toute Donnée Personnelle qui ne nous est pas nécessaire. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos Données Personnelles.
13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations personnelles que vous nous fournissez. Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
13.3 Droits d'accès Vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles vous concernant qui font l'objet d'un traitement par la Société. Sur demande, la Société fournit une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées. Des frais raisonnables peuvent être facturés pour toute copie supplémentaire. Le droit d'accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de porter préjudice aux droits ou libertés d'un tiers, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.
13.4 Right of Rectification The Company may rectify inaccurate Personal Data. You have the right to request the rectification of any incomplete Personal Data held about you, taking into account the purposes of the processing.
13.5 Droit à l'effacement Vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants : (a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe aucune base légale pour le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers ; (e) les Données Personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou (f) les Données Personnelles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale imposée par le droit de l'Union européenne ou le droit d'un État membre ; ou (b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données Personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, vos Données Personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour des motifs d'intérêt public important au sein de l'Union Européenne ou d'un État membre.
13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement est effectué par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d'accéder aux Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander le transfert direct de vos Données Personnelles vers un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. L'exercice de ce droit ne porte pas atteinte à votre droit à l'effacement, ni aux droits ou libertés d'autrui.
13.8 Right to Object You have the right to object at any time to the processing of your Personal Data where it is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including any profiling based on those interests. Where we cannot demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests — or that are necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims — we will cease processing upon your objection. With respect to direct marketing, you may object at any time to the processing of your Personal Data for that purpose.
13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to the processing of your Personal Data at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out prior to that point. You also have the right to lodge a complaint with the competent supervisory authority. This includes any supervisory authority established by an EU Member State to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and Member State law may limit the rights relating to your Personal Data described in this section 13.
Nous vous fournirons les informations demandées au titre de la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.
13.11 Subject to the provisions of Article 13 of the law, information requested under your Article 13 rights will be provided free of charge. Where a request is unjustified or excessive — in particular where it is repetitive — we may charge a reasonable fee to cover the administrative costs of providing the information or notifying you of the action taken. We may also decline to act on the request.
If we have doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask that person to provide reasonable means of confirming their identity.
This Privacy Policy should be read alongside our Conditions d'utilisation and Avertissement sur les risques.
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